Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre D&D Team Sàrl, Avenue du Général-Guisan 52, 1180 Rolle, Suisse (IDE/TVA : CHE-287.813.822 TVA), agissant sous la marque BEcorporate (« BEcorporate »), et ses clients professionnels.
1. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les offres, ventes de produits et prestations de personnalisation (marquage, broderie, impression, gravure, etc.) de BEcorporate. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même sans opposition expresse.
2. Offres et devis
Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours dès leur date d'émission. Les prix et informations affichés sur shop.becorporate.ch sont indicatifs, hors TVA et hors personnalisation ; seul le devis fait foi pour le prix définitif, y compris marquage et livraison. Les visuels de produits n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande et bon à tirer (BAT)
La commande devient ferme à la validation écrite du devis par le client (e-mail ou espace client). Pour toute personnalisation, un bon à tirer (BAT) est soumis au client ; la production n'est lancée qu'après sa validation. Le client est seul responsable du contenu qu'il valide (textes, orthographe, logos, couleurs, positionnement). Toute modification demandée après validation du BAT peut entraîner des frais supplémentaires et un report du délai de livraison.
4. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon le devis, hors TVA. La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison, d'emballage ou de dédouanement sont indiqués séparément dans le devis ou la facture.
5. Paiement
Sauf accord contraire, un acompte de 50 % du montant de la commande est payable à la commande ; le solde est payable à la livraison. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO) ; BEcorporate peut en outre suspendre les commandes et livraisons en cours jusqu'au paiement intégral.
6. Délais et livraison
Les délais de livraison sont indicatifs ; ils courent dès la validation du BAT et la réception de l'acompte. Un dépassement raisonnable ne donne droit ni à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts. Les cas de force majeure ainsi que les retards imputables aux fournisseurs ou aux transporteurs prolongent les délais d'autant. Sauf accord contraire, la livraison s'effectue aux frais du client ; le profit et les risques passent au client à la remise de la marchandise au transporteur.
7. Tolérances de fabrication
Le rendu des couleurs à l'écran (fiches produits et BAT) peut légèrement différer du rendu final selon les matières, les supports et les procédés de marquage. Ces variations mineures, usuelles dans la branche, de même que les tolérances de fabrication des fournisseurs (dimensions, grammage, teinte), ne constituent pas des défauts.
8. Contrôle et réclamations
Le client vérifie la marchandise dès réception. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception ; les défauts cachés doivent l'être dès leur découverte. À défaut de réclamation dans ces délais, la marchandise est réputée acceptée.
9. Retours
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré. Les produits non personnalisés ne peuvent être retournés qu'avec l'accord préalable écrit de BEcorporate, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie et responsabilité
En cas de défaut reconnu, BEcorporate procède, à son choix, au remplacement de la marchandise, à sa retouche ou à l'établissement d'un avoir. Toute autre prétention est exclue dans les limites admises par la loi. La responsabilité de BEcorporate est limitée au montant de la commande concernée ; la réparation des dommages indirects (perte de gain, atteinte à l'image, etc.) est exclue.
11. Fichiers, logos et droits de tiers
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits (marques, droits d'auteur, droits à l'image) sur les logos, textes et visuels qu'il fournit, et libère BEcorporate de toute prétention de tiers à cet égard. Les fichiers de production réalisés par BEcorporate (vectorisations, programmes de broderie, gabarits) restent la propriété de BEcorporate.
12. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de D&D Team Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et for
Les présentes CGV et tous les contrats conclus avec BEcorporate sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est au siège de D&D Team Sàrl, sous réserve de dispositions impératives contraires.